Chaque jour une équipe de juristes spécialisés est à la disposition des adhérents pour toutes consultations et expertises.
Nos domaines d’intervention :

• Droit des marchés publics et privés, sous-traitance
• Assurance, fiscalité
• Recouvrement de créances
• Droit du travail, embauche, licenciement, retraite
• Formation
• Affaires techniques, interprétation normes et DTU
• Transmission d’entreprise
• Aide au maintien des salariés ayant un handicap
• Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, …
• Prévention / sécurité des conditions de travail

Grâce à son poids économique et politique, notre fédération assure au quotidien bon nombre d’actions collectives :

• Lutte contre le travail illégal
• Respect des droits des sous-traitants
• Recherche de sites de stockage de déchets inertes
• Lutte contre les pratiques des maîtres d’ouvrage indélicats
• Promotion des métiers du BTP, …

Grâce au lobbying de notre réseau professionnel, nous pesons réellement sur l’évolution de notre environnement législatif national et local.

Quelques exemples :

• Mise en place d’une garantie de paiement (Art. 1799 du Code Civil)
• Création et pérennisation d’un taux de TVA réduit
• Relations avec le Conseil Départemental pour faciliter l’accès aux marchés publics des PME locales
• Groupe de travail (ouverture d’installations de stockage de déchets inertes CET III)
• Autorisation des variantes marchés publics – Conseil général

Porteurs de plus de 100 mandats départementaux, régionaux ou nationaux, les mandataires BTP74 sont présents dans de multiples instances :

Quelques exemples : URSSAF, ASSEDIC, médecine du travail, CCI, Caisse congés payés, Qualibat, Tribunal des affaires sociales,
Chambre de métiers et de l’artisanat, OPPBTP, CRAM, Prud’hommes…